Projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens.
Conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce décret devrait intervenir avant le 31 décembre 2010.
Vous pouvez le télécharger ici
(merci au blog d’Arnaud Gossement)