La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s’agissant de la recevabilité du recours en annulation et s’agissant du caractère suffisant de l’étude d’impact.
– Le requérant doit voir l’éolienne de chez lui.
– Etude d’impact : attention aux compléments post enquête publique. Il convient de souligner que cette difficulté devrait disparaître à la suite de la réforme du régime juridique de l’étude d’impact, que comporte le texte de la loi “Grenelle 2 du 12 juillet 2010. La procédure d’élaboration de l’étude d’impact prévoit désormais une concertation pré étude d’impact doit doit permettre un premier contrôle de son caractère suffisant et une prise en compte du besoin de compléments, au besoin grâce à l’organisation d’une enquête publique complémentaire.
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http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/08/17/eoliennes-precisions-sur-la…
