Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.
La d??mocratie ??cologique est en marche. Il faut d??sormais instaurer les outils n??cessaires ?? son application dans le secteur priv??, comme dans la sph??re publique.
– obligation de pr??senter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel pour la plupart des entreprises de plus de 500 salari??s, y compris entreprises publiques et ??tablissements publics ;
– en mati??re d???affichage environnemental, une exp??rimentation, concert??e avec tous les acteurs des fili??res concern??es, d’une dur??e d’une ann??e minimale ?? compter du 1er juillet 2011, puis un rapport au Parlement pr??c??dant la g??n??ralisation le cas ??ch??ant du dispositif ;
– ?? partir de 2011, affichage des ??missions de gaz ?? effet de serre associ??es aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises ;
– obligation pour les soci??t??s financi??res, de cr??dit, de gestion et d???investissement de justifier annuellement de crit??res sociaux, environnementaux et de gouvernance pour leurs choix d???investissement ;
– mise en place d???une v??rification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales que les entreprises doivent fournir ?? leurs actionnaires en sus des informations financi??res ;
– possibilit?? pour les associations agr????es d???ester en cas de pratiques et publicit??s commerciales trompeuses en mati??re d???environnement ;
– proc??dure permettant que les maisons m??res, ou ??ventuellement grands-m??res, soit sur la base du volontariat, soit en cas de faute caract??ris??e, puissent financer la r??paration de dommages environnementaux incombant ?? des filiales d??faillantes. Dans la sph??re publique
– rationalisation et homog??n??isation des ??tudes d???impact, int??grant les b??n??fices et co??ts li??s aux projets ??tudi??s ;
– r??duction drastique des types d???enqu??te publique, passant de 180 ?? 2 ;
– association du public au processus d??cisionnel et am??lioration de son acc??s ?? l???information, ainsi que de son suivi de la mise en oeuvre des conclusions des d??bats et enqu??tes publiques : le public sera consult?? sur toutes les r??glementations nationales ayant un impact direct et significatif sur l???environnement ;
– consultation obligatoire du public en amont des enqu??tes publiques pour tous les projets de plus de 150 M??? ;
– transposition de la directive plan programme 2001 (hors urbanisme) introduisant le cas par cas pour l’??valuation environnementale et sa publication ;
– cadre g??n??ral appliquant l???article 7 de la Charte de l???Environnement sur l???information et la participation du public pour les d??cisions r??glementaires de l???Etat ; introduction de la possibilit?? d???un d??bat pr??alable ?? l???enqu??te publique et de modalit??s de suivi post-d??bat ;
– ??largissement de la concertation aux repr??sentants des syndicats et des acteurs ??conomiques, et possibilit?? pour les pr??fets de mettre en place des instances locales de concertation sur la base des ?? 5 coll??ges ?? du Grenelle ;
– cr??ation des conseils ??conomiques, sociaux et environnementaux r??gionaux, avec une participation accrue des associations et fondations d???environnement et de d??veloppement durable, dans des conditions d??finies par d??cret ;
– insertion des associations d?????ducation ?? l???environnement repr??sentatives dans les instances de consultation sur l???environnement et le d??veloppement durable ;
– ??laboration pour les collectivit??s territoriales de plus de 50 000 habitants d???un rapport de d??veloppement durable pr??alablement ?? l???adoption de leur budget ;
– d??finition d???un r??f??rentiel l??gislatif facilitant et unifiant la r??alisation des Agendas 21, notamment en tant qu???outil de contractualisation.
La gouvernance ??cologique doit placer la concertation en amont des projets et consid??rer les collectivit??s territoriales dans leurs particularit??s et leurs sp??cificit??s. Il s???agit donc de mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance dans laquelle l???Etat aura un devoir d???exemplarit?? et de transparence.
