L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux ” trame verte et bleue “, en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??nagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures lin??aires.
Le sch??ma r??gional de coh??rence ??cologique
Un document cadre intitul?? ” sch??ma r??gional de coh??rence ??cologique ” devrait ??tre ??labor??, mis ?? jour et suivi conjointement par la r??gion et l’??tat, en association avec un comit?? r??gional ” trame verte et bleue ” cr???? dans chaque r??gion. Ce comit?? comprendrait l’ensemble des d??partements de la r??gion, ainsi que des repr??sentants des groupements de communes comp??tents en mati??re d’am??nagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concern??es, des parcs nationaux, des parcs naturels r??gionaux, des associations de protection de l’environnement agr????es concern??es et des partenaires socioprofessionnels int??ress??s.
Le projet de sch??ma r??gional de coh??rence ??cologique, assorti des avis recueillis, serait soumis ?? enqu??te publique. Ce document comprendrait notamment une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue et les mesures pr??vues pour accompagner la mise en ??uvre des continuit??s ??cologiques pour les communes concern??es par le projet de sch??ma.
Prise en compte des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique
Les collectivit??s territoriales et leurs groupements comp??tents en mati??re d’am??nagement de l’espace ou d’urbanisme devraient prendre en compte les sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique lors de l’??laboration ou de la r??vision de leurs documents d’am??nagement de l’espace ou d’urbanisme. Aussi, les documents de planification et les projets, notamment d’infrastructures lin??aires (autoroutes, LGV, …) , de l’??tat, des collectivit??s territoriales et de leurs groupements devraient ??tre compatibles avec les sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique et pr??ciseraient les mesures permettant d’??viter, de r??duire et, le cas ??ch??ant, de compenser les atteintes aux continuit??s ??cologiques que la mise en ??uvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures lin??aires est susceptible d’entra??ner.
